Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

Créé par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021, le Passeport de prévention est un dispositif numérique qui sert à centraliser toutes les formations et qualifications liées à la Santé et à la Sécurité au Travail (SST).

Quels sont les objectifs ? 

• Regrouper dans un espace unique et sécurisé toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus en Santé et Sécurité au Travail.
• Améliorer le suivi des formations en prévention des risques professionnels. 
• Assurer la traçabilité du parcours de formation tout au long de la carrière professionnelle.
• Anticiper les renouvellements et mises à jour des formations.
• Eviter les doublons de formation.

Qui est concerné ? 

Trois types d’acteurs sont impliqués :

• Les organismes de formation qui déclarent les formations dispensées.
• Les employeurs qui déclarent les formations internes et peuvent consulter les passeports (avec accord).
• Les travailleurs qui consultent, complètent et partagent leur passeport de prévention avec leurs employeurs.

Quelles formations sont concernées ? 

Pour être éligible, une formation doit être continue, porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et comporter des compétences transférables.

Elles sont réparties en 4 catégories :

1. Formations obligatoires encadrées par la réglementation.
2. Formations pour des postes nécessitant une autorisation de l'employeur.
3. Formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
4. Formations répondant à l'obligation générale de formation de l'employeur.

 👉 Pour plus d'informations sur l'éligibilité d'une formation, accédez au simulateur.  

Le Passeport de prévention se déploie progressivement, un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur une prise en main facilitée de l’outil :

Les délais de déclaration sont généralement de 6 mois après la fin du trimestre de formation. Une période transitoire avec un délai supplémentaire de 3 mois est prévue jusqu’au 31/12/2026.

Comment déclarer ? 

L’organisme devra fournir les informations suivantes au cours de la déclaration des formations :

• Numéro de sécurité sociale (NIR) et nom de naissance du stagiaire.
• SIRET de l’entreprise (si la formation a été financée par l’employeur).
• Attestation de formation ou justificatif de réussite avec les informations relatives.

⚠️ Sans communication du NIR, aucune déclaration ne pourra être faite ! 

Accès et consultation :

Le Passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts pour l’État et il est accessible via le portail Mon Compte Formation, en complément du Passeport de compétences.