• DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL EN LIGNE

    Déclaration d’accident du travail : plus simple, plus rapide !

    Pour simplifier les tâches administratives, limiter le risque d’erreur, l’Assurance maladie permet maintenant la déclaration en ligne des accidents du travail, sur le site www.net-entreprises.fr. Faîtes en 3 clics ce qui doit être fait sous 48 heures.

  • FUSION DE L’AFSSA ET DE L’AFSSET : l’ANSSAET

    Parution au JORF de l’Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

  • SSA : LE NOUVEAU SITE INTERNET

    Bienvenue sur le site internet de SSA Ingénierie Conseil Formation ! Retrouvez notre catalogue de prestations de service dans nos 4 secteurs d’activité. La navigation vous est facilitée grâce aux icônes cliquables.
    En cas de non chargement des icônes, veuillez entrer à nouveau http://www.ssa974.com dans la barre d’adresse. Si le problème persiste, merci de nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

  

Veille réglementaire

Parution au JORF de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • SSA Ingenierie Conseil Formation
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