Le Passeport de Prévention : Votre Allié pour la Sécurité au Travail
- Qu'est-ce que c'est ?
La loi Santé n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention.
Ce passeport de prévention est un passeport numérique individuel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations.
Il concerne tous les travailleurs (salariés, stagiaires…), ainsi que les demandeurs d’emploi, titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF) actif.
- Premières fonctionnalités en 2023
Depuis le 30 mai 2023, le passeport de prévention est disponible en ligne dans une version bêta.
Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié d’extraire une attestation de formation.
- Nouvelles fonctionnalités attendues en 2024
A partir de 2024, les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
A terme, les employeurs pourront aussi consulter les informations du passeport de prévention de leurs salariés qu’ils n’auront pas eux-mêmes renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.
Aujourd’hui aucune démarche ne s’impose aux employeurs tant que la fonctionnalité permettant la déclaration des données n’est pas opérationnelle !
Contactez-nous dès aujourd'hui au 0262 59 01 16 pour en savoir plus sur notre passeport en prévention.
