MESURES ALTERNATIVES

Depuis 2007, SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION est l’interlocuteur (ou référent) des pouvoirs publics en matière d’organisation (mise en œuvre) de plusieurs Mesures Alternatives aux Poursuites pénales liées aux Infractions (MAPI).

Ainsi, depuis maintenant 4 ans, ce ne sont pas moins de 3 mesures alternatives que les Parquets de Saint Denis puis de Saint Pierre ont décidé de mettre en place :

• 2007 : Protocole MAPIHA concernant les infractions à l’Hygiène Alimentaire
• 2009 : Protocole MAPIHSST relatif aux infractions à l’Hygiène, Santé et Sécurité au Travail
• 2011 : Protocole MAPIE concernant les infractions à l’Environnement

Le succès de la formule proposée par SSA (formation théorique + suivi-évaluation sur le terrain le cas échéant), la rigueur administrative à laquelle SSA se plie (évaluation de l’action de formation, communications aux Parquets de rapports détaillés, réalisation d’une synthèse annuelle de chaque dispositif en vue de l’établissement du rapport annuel de politique pénale), les bénéfices additionnels* pour les auteurs d’infractions, ont fait l’objet de témoignages favorables de la part des Parquets.

* Possibilité est donnée aux auteurs d’infractions (selon convention, au gré du Parquet) :

• D’associer à leur formation leur personnel impliqué dans les mesures prises par eux pour remédier à l’infraction (sans supplément de coût, dans une limite en nombre fixée par SSA),
• De recourir au cofinancement éventuel de la formation par l’OPCA,
• De bénéficier, à l’issue de la mesure, de formations et d’audits complémentaires, et (gratuitement) d’une veille réglementaire bimestrielle établie par SSA.