Sans préjudice de l’application des dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, n° 852/2004 et n° 853/2004 du 29 avril 2004, n° 999/2001 du 22 mai 2001 et n° 37/2005 du 12 janvier 2005 susvisés, les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Sont abrogés en ce qui concerne les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant :
 l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
 l’arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
 l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Divers autres arrêtés sont par là-même abrogés. Pour plus de précision, télécharger l’arrêté du 21 décembre 2009

 Professionnels de la restauration collective : téléchargez notre guide sur l’Arrêté du 21 décembre 2009 - Spécial Restauration collective

 Télécharger le tableau de températures réglementaires de transport et de stockage des denrées - issu de l’Arrêté du 21 décembre 2009 - pour les professionnels de la restauration collective et commerciale, de la distribution, du transport et de l’entreposage...