L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail sont fusionnées dans une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : l’ANSSAET. Cette agence contribuera à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. L’agence pourra être saisie par les associations de protection de l’environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou des maladies professionnelles. Le décret rendant l’ANSSAET opérationnelle doit apparaître au plus tard le 1er juillet.

Pour en savoir plus, télécharger l’Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Consultez également l’article du 19 février 2010 paru dans le journal Développement Durable.