Archives et Flash

Retrouvez sur cette page tous les documents relatifs à la sécurité sanitaire des aliments présentés dans nos lettres d’informations réglementaires bimestrielles gratuites :

Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011
Lettre d’informations réglementaires n°6 de juin 2011
Lettre d’informations réglementaires n°5 d’avril 2011
Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011
Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°9 en Sécurité Sanitaire des Aliments.

Vous y trouverez :

• Un article élaboré par nos soins rappelant les bonnes pratiques d’hygiène destinées à protéger vos clients des risques d’intoxication alimentaire, particulièrement élevés au moment des fêtes de fin d’année.

• L’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Cet arrêté précise que toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue devra répondre aux conditions définies dans un cahier des charges. Cet arrêté précise également le contenu de la formation.

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale sera de quatorze heures. De plus, le programme de formation complet des organismes de formation devra être soumis à validation auprès de la DAAF. En ce qui concerne SSA, les démarches sont en cours.

Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°8 en Sécurité Sanitaire des Aliments
Vous y trouverez :

• Un article élaboré par nos soins concernant les caractéristiques et les moyens de prévention de l’intoxication alimentaire due à la toxine botulique produite par la bactérie Clostridium botulinum survenue en métropole au début du mois de septembre.

• Le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°7 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• Le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.
• La nouvelle version du Code de la Consommation en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
• Un rappel sur la nouvelle organisation des services de l’Etat à La Réunion mise en place depuis le début de cette année.
• Le nouveau Plan National Nutrition Santé (PNNS3) lancé le 20 juillet 2011 par le Ministère de la Santé pour les années 2011 à 2015.

Lettre d’informations réglementaires n°6 de juin 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°6 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• Le règlement d’exécution n°543-2011 du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234-2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes transformés.
• Un dossier élaboré par nos soins sur un sujet d’actualité : la bactérie Eceh.

Lettre d’informations réglementaires n°5 d’avril 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°5 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• La circulaire DGS/EA4 n°2010-448 du 21 décembre 2010 qui fournit un guide d’information à l’attention des gestionnaires des Etablissements Recevant du Public
• L’arrêté du 1 février 2010 relatif à la surveillance des Légionnellles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011

En l’absence de nouveaux contenus en matière de sécurité sanitaire des aliments sur les deux derniers mois, cette lettre n’a pas été éditée.

Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°3 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• La fiche explicative concernant les procédures à suivre en cas de TIAC (Toxi-infections Alimentaires Collectives) et le rôle des autorités dans la surveillance, l’investigation et donc la prévention de ces infections.
• Les formulaires types à retourner aux autorités pour signaler les cas de TIAC : à retourner à la DDASS et à la DDSV.
  Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire. Dès qu’un exploitant du secteur alimentaire a connaissance de la survenue d’un effet indésirable inhabituel lié à la consommation d’aliments dans son établissement chez au moins deux consommateurs, il doit le signaler aux autorités compétentes.
• L’affiche de sensibilisation du personnel sur la détection des TIAC et la conduite à tenir, que vous pouvez apposer dans vos locaux
• Les dernières statistiques établies par l’InVS sur les cas de TIAC déclarées en 2008 : surveillance des toxi-infections alimentaires collectives – données de la déclaration obligatoire, 2008

Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°2 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• le Programme National pour l’Alimentation PNA présenté par le Gouvernement le 27 juillet 2010 concernant les producteurs, les industriels, les restaurateurs en collectivité, les établissements de soins, etc. en tant que professionnels et consommateurs.

Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°1 en Sécurité Sanitaire des Aliments.
Vous y trouverez :

• L’Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires (NDLR : alimentaires notamment) applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
• L’essentiel de cet Arrêté du 21 décembre 2009 - spécial Restauration Collective
• Le tableau des températures réglementaires, utile à tous les professionnels de la restauration commerciale et collective, de la distribution alimentaire, du transport et de l’entreposage