Agrément pour la formation
Conventionnement par la CGSS
Conventionnement par l’OPCA FAFSEA
Conventionnement par l’OPCALIA Réunion
Conventionnement par AGEFOS PME
Conventionnement par ARFOBAT-AREF BTP REUNION
Conventionnement "MAPIHA" avec les Pouvoirs Publics
Conventionnement "MAPIHSST" avec les Pouvoirs Publics

Agrément pour la formation

L’agrément de SSA Ingénierie Conseil Formation en tant qu’organisme de formation consiste en le numéro d’enregistrement 98970294697 obtenu auprès du préfet de région de la Réunion en date du 02 novembre 2004.

Par ailleurs, SSA est exonéré de TVA pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Conventionnement par la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale)

Les intervenants de SSA sont formés par la CGSS Réunion en tant que Moniteur SST ; SSA est agréé / conventionné sous le n° 234SST06004 par la CGSS Réunion.

Conventionnement par l’OPCA FAFSEA Réunion

Depuis le 01 janvier 2010, SSA Ingénierie Conseil Formation est conventionné par le FAFSEA Réunion pour :

• les formations collectives (organisées en inter entreprises) en ce qui concerne la formation SST, PRAP ou autres.
  Ces formations s’adressent aux salariés et professionnels en contrat de professionnalisation des entreprises de moins de 20 salariés. Le coût pédagogique est prise en charge à 100% par le FAFSEA et les salaires des personnels en formation sont remboursés à 110% à l’entreprise par le FAFSEA.
  Renseignements possible auprès du FAFSEA (Téléphone : 0262 59.77.95) et auprès de SSA Ingénierie Conseil Formation (Téléphone : 0262 59.01.16)
  

• toutes les autres formations, quelque soit la taille de l’entreprise, le FAFSEA assure une prise en charge jusqu’à 700 euros (voire plus si co-financement possible) par demande. Financement en DIF possible : contactez le FAFSEA

Conventionnement par l’OPCALIA Réunion

Pour développer la formation, la professionnalisation dans les entreprises de moins de 50 salariés, OPCALIA REUNION a décidé de valoriser un programme d’actions de formation collectives en direction de leurs salariés sur des thèmes transversaux et sectoriels. Afin de constituer ce 1er programme d’actions 2010, OPCALIA REUNION a lancé un appel à proposition auprès des Organismes Dispensateurs de Formation de la région.
SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur les actions suivantes :

• Formation Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation à l’élaboration du Document Unique
• Formation sur les normes en Sécurité Santé au Travail et en Environnement
• Formation Développement Durable : une stratégie gagnante pour les entreprises

Conventionnement par AGEFOS PME

En vue d’apporter des réponses adaptées aux besoins en formation recensés auprès des entreprises réunionnaises, AGEFOS PME Réunion a lancé en décembre 2009 un appel à consultation dans le cadre d’actions collectives spécifiques intitulées « Gérer la crise pour anticiper la reprise » au bénéfice des salariés des TPE/PME.

Plusieurs formations ont ainsi été proposées avec pour objectifs :
 d’assurer l’adaptation des salariés des TPE/PME adhérentes à l’AGEFOS PME Réunion, à leur poste de travail ;
 de développer les compétences de ceux-ci et de leur ouvrir des perspectives d’évolution ;
 d’améliorer la performance globale des TPE/PME par le développement des compétences des salariés ;
 d’accompagner les TPE/PME dans la mise en œuvre des dispositifs liés à la réforme de la formation professionnelle ;
 d’accompagner les TPE/PME dans la construction de parcours individuels afin de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels ;
 d’aider les TPE/PME à gérer la crise par le biais de la formation pour anticiper la reprise ;

SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur les actions suivantes :

• Formation Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation à la gestion des déchets
• Formation à l’hygiène alimentaire

Conventionnement par ARFOBAT-AREF BTP REUNION

Afin de faire face aux nouvelles filières et métiers du BTP mais également de répondre au mieux aux nouvelles normes et nouveaux règlements émergents, les Partenaires Sociaux du BTP proposent un Plan d’Actions BTP 2010. Ainsi avec la participation de l’Union Européenne (FSE), celle de l’Etat et de la Région Réunion au financement, l’ARFOBAT-AREF BTP Réunion propose un plan d’actions dont les objectifs sont les suivants :

 de limiter les licenciements pendant cette période de baisse d’activité,
 de conserver et de développer les compétences dans les entreprises,
 de préparer les entreprises aux métiers émergents.

SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur le thème de l’Hygiène et la Sécurité. La liste des actions sur ce thème sera très prochainement communiquée.

Conventionnement MAPIHA (Mesure Alternative à la Poursuite pénale en cas d’Infraction à l’Hygiène Alimentaire) avec les Pouvoirs Publics

Dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 41-1 du code de procédure pénale, le Procureur de la République se propose de recourir à une mesure alternative à la poursuite pénale en cas d’infraction à l’hygiène alimentaire.

Cette mesure alternative consiste à proposer à l’auteur de ce type d’infraction, seulement s’il est non récidiviste, de suivre un stage de formation aux règlements européens, décrets et arrêtés nationaux, règles éditées dans les guides pour la maîtrise des bonnes pratiques d’hygiène dans le domaine alimentaire et parus aux journaux officiels.

L’auteur de l’infraction doit en outre associer son personnel qui devra être impliqué dans les mesures prises par lui pour y remédier.

Le Parquet procède, s’il a été satisfait de l’ensemble des exigences hygiéniques, au classement du dossier, en délivrant un avertissement judiciaire.

C’est dans ce cadre que le Parquet de Saint-Denis, en date du 13 juillet 2007 (puis le Parquet de Saint-Pierre en date du 01 novembre 2007) a signé avec la MISSA de la Réunion, (Mission Interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments : DDCCRF, DDSV, DRASS) et la société SSA Ingénierie Conseil Formation le protocole MAPIHA dans lequel SSA est désigné comme l’organisme dispensateur de la formation.

Le bilan de la 3ème commission d’évaluation (du 17 avril 2009) de la mesure du MAPIHA a d’ailleurs prouvé l’efficacité de la mesure : 70% des non-conformités relevées dans les PV d’infractions ayant été corrigées à l’issue du 2ème audit de suvi-évaluation pour le Parquet de Saint Denis et 82% pour ceux relevant du Parquet de Saint Pierre (Statistiques au 31/12/2008).

Pour voir l’article de presse du 10 juillet 2007 : cliquez ici.

Conventionnement MAPIHSST (Mesures Alternatives aux Poursuites pénales des Infractions à l’Hygiène, Santé et Sécurité au Travail) avec les Pouvoirs Publics

Le Procureur de la République se propose, dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 41-1 du code de procédure pénale, de recourir à une mesure alternative à la poursuite pénale en cas d’infraction à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Cette mesure alternative consiste à proposer à l’auteur de ce type d’infraction, seulement s’il est non récidiviste et en l’absence de victimes ayant subi un préjudice direct, de suivre un stage de formation à la réglementation relative à l’hygiène, la santé, la sécurité au travail telle qu’elle est imposée par le code du travail.

L’auteur de ce type d’infraction doit en outre associer son personnel qui devra être impliqué dans les mesures prises par lui pour remédier aux manquements constatés.

Le Parquet procède, s’il a été satisfait à l’ensemble des exigences en matière d’hygiène, santé et sécurité, au classement du dossier, en délivrant un avertissement judiciaire.

C’est dans ce cadre que le Parquet de Saint-Denis, en date du 13 mai 2009 (puis le Parquet de Saint-Pierre en novembre 2009) a signé avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et la société SSA Ingénierie Conseil Formation, le protocole MAPIHSST dans lequel SSA est désigné comme l’organisme dispensateur de la formation.

Pour voir l’article de presse de 14 mai 2009 : cliquez ici.