Nos références !

"Agrément" pour la formation
Habilitation pour la formation par l’INRS
Conventionnement par l’OPCALIA Réunion
Conventionnement par AGEFOS PME
Conventionnement par ARFOBAT-AREF BTP REUNION
Conventionnement "MAPIHA" avec les Pouvoirs Publics
Conventionnement "MAPIHSST" avec les Pouvoirs Publics
Conventionnement "MAPIE" avec les Pouvoirs Publics

"Agrément" pour la formation

L’"agrément" de SSA Ingénierie Conseil Formation en tant qu’organisme de formation consiste en le numéro d’enregistrement 98970294697 obtenu auprès du préfet de région de la Réunion en date du 02 novembre 2004.

Par ailleurs, SSA est exonéré de TVA pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Habilitation pour la formation par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

SSA est habilité par l’INRS à dispenser les formations :

• PRAP IBC (Prévention des Risques Liés aux Activités Physiques - Industrie Bâtiment Commerce) depuis février 2011 sous le numéro d’habilitation 27/2011/PRAPIBC-1/23
• SST (Sauveteur Secourisme du Travail) depuis février 2011 sous le numéro d’habilitation 42/2011/SST-1/23

Conventionnement par l’OPCALIA Réunion

Pour développer la formation, la professionnalisation dans les entreprises de moins de 50 salariés, OPCALIA REUNION a décidé de valoriser un programme d’actions de formation collectives en direction de leurs salariés sur des thèmes transversaux et sectoriels. Afin de constituer son programme d’actions 2011 - 2012, OPCALIA REUNION a lancé en août 2011 un appel à proposition auprès des Organismes Dispensateurs de Formation de la Région.
SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur les actions suivantes :

• Formation Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation à l’élaboration du Document Unique

Conventionnement par AGEFOS PME

En vue d’apporter des réponses adaptées aux besoins en formation recensés auprès des entreprises réunionnaises, AGEFOS PME Réunion a lancé en juin 2011 un appel à consultation dans le cadre d’actions collectives spécifiques au bénéfice des salariés des TPE/PME.

Plusieurs formations ont ainsi été proposées avec pour objectifs :
 d’assurer l’adaptation des salariés des TPE/PME à leur poste de travail ;
 de développer les compétences de ceux-ci et de leur ouvrir des perspectives d’évolution ;
 d’améliorer la performance globale des TPE/PME par le développement des compétences des salariés ;
 d’accompagner les TPE/PME dans la mise en oeuvre des dispositifs de la formation professionnelle ;
 d’accompagner les TPE/PME dans la construction de parcours individuels afin de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels ;
 d’aider les TPE/PME à gérer la sortie de crise par le biais de la formation.

SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur les actions suivantes :

• Formation Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail
• Formation Santé Sécurité au Travail
• Formation à la prévention et à la gestion des déchets
• Formation au Développement Durable approfondie
• Formation à l’Hygiène Alimentaire
• Formation à la Nutrition : Equilibre alimentaire et élaboration des menus en restauration
• Formation à l’Hygiène du Matériel et des Locaux en milieu non hospitalier

Conventionnement par ARFOBAT-AREF BTP REUNION

Dans la continuité des engagements pris lors de la signature en 2008 de "l’Accord Cadre BTP Réunion" et de celle du Plan d’Action BTP 2010, et dans le cadre des dispositions nouvelles instituées par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, du décret n°2010 - 1116 du 22 septembre 2010, du régime fiscal des OPCA et des accords de branche en vigueur et des orientations 2011 des OPCA, les Partenaires Sociaux du BTP proposent un Plan d’Actions BTP 2011.
Ainsi avec la participation de l’Union Européenne (FSE), celle de l’Etat et de la Région Réunion au financement, l’ARFOBAT-AREF BTP Réunion propose un plan d’actions dont les objectifs sont les suivants :

 de préparer les entreprises aux métiers émergents,
 de conserver et de développer les compétences dans les entreprises,
 de permettre le maintien dans l’emploi.

SSA Ingénierie Conseil Formation a ainsi été retenu comme organisme dispensateur de formation sur le thème de l’Hygiène et la Sécurité.

Conventionnement MAPIHA (Mesure Alternative à la Poursuite pénale en cas d’Infraction à l’Hygiène Alimentaire) avec les Pouvoirs Publics

Dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 41-1 du code de procédure pénale, le Procureur de la République se propose de recourir à une mesure alternative à la poursuite pénale en cas d’infraction à l’hygiène alimentaire.

Cette mesure alternative consiste à proposer à l’auteur de ce type d’infraction, seulement s’il est non récidiviste, de suivre un stage de formation aux règlements européens, décrets et arrêtés nationaux, règles éditées dans les guides pour la maîtrise des bonnes pratiques d’hygiène dans le domaine alimentaire et parus aux journaux officiels.

L’auteur de l’infraction doit en outre associer son personnel qui devra être impliqué dans les mesures prises par lui pour y remédier.

Le Parquet procède, s’il a été satisfait de l’ensemble des exigences hygiéniques, au classement du dossier, en délivrant un avertissement judiciaire.

C’est dans ce cadre que le Parquet de Saint-Denis, en date du 13 juillet 2007 (puis le Parquet de Saint-Pierre en date du 01 novembre 2007) a signé avec la MISSA de la Réunion, (Mission Interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments : DDCCRF, DDSV, DRASS) et la société SSA Ingénierie Conseil Formation le protocole MAPIHA dans lequel SSA est désigné comme l’organisme dispensateur de la formation.

Le bilan de la 3ème commission d’évaluation (du 17 avril 2009) de la mesure du MAPIHA a d’ailleurs prouvé l’efficacité de la mesure : 70% des non-conformités relevées dans les PV d’infractions ayant été corrigées à l’issue du 2ème audit de suvi-évaluation pour le Parquet de Saint Denis et 82% pour ceux relevant du Parquet de Saint Pierre (Statistiques au 31/12/2008).

Consultez l’article de presse du 10 juillet 2007.

Conventionnement MAPIHSST (Mesures Alternatives aux Poursuites pénales des Infractions à l’Hygiène, Santé et Sécurité au Travail) avec les Pouvoirs Publics

Le Procureur de la République se propose, dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 41-1 du code de procédure pénale, de recourir à une mesure alternative à la poursuite pénale en cas d’infraction à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Cette mesure alternative consiste à proposer à l’auteur de ce type d’infraction, seulement s’il est non récidiviste et en l’absence de victimes ayant subi un préjudice direct, de suivre un stage de formation à la réglementation relative à l’hygiène, la santé, la sécurité au travail telle qu’elle est imposée par le code du travail.

L’auteur de ce type d’infraction doit en outre associer son personnel qui devra être impliqué dans les mesures prises par lui pour remédier aux manquements constatés.

Le Parquet procède, s’il a été satisfait à l’ensemble des exigences en matière d’hygiène, santé et sécurité, au classement du dossier, en délivrant un avertissement judiciaire.

C’est dans ce cadre que le Parquet de Saint-Denis, en date du 13 mai 2009 (puis le Parquet de Saint-Pierre en novembre 2009) a signé avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et la société SSA Ingénierie Conseil Formation, le protocole MAPIHSST dans lequel SSA est désigné comme l’organisme dispensateur de la formation.

Consultez l’article de presse de 14 mai 2009.

Conventionnement MAPIE (Mesures Alternatives aux Poursuites pénales des Infractions à l’Environnement avec les Pouvoirs Publics

Le Procureur de la République se propose, dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 41-1 du code de procédure pénale, de recourir à une mesure alternative à la poursuite pénale en cas d’infraction à l’environnement.

Cette mesure alternative consiste à proposer à l’auteur de ce type d’infraction, seulement s’il est non récidiviste et en l’absence de victimes ayant subi un préjudice direct, de suivre un stage de formation à la réglementation relative à l’environnement telle qu’elle est édictée dans le Code de l’Environnement.

Lorsque l’auteur de ce type d’infraction représente une personne morale, il doit en outre associer son personnel qui devra être impliqué dans les mesures prises par lui pour remédier aux manquements constatés.

Le Parquet procède, s’il a été satisfait à l’ensemble des exigences en matière d’environnement, au classement du dossier, en délivrant un avertissement judiciaire.

C’est dans ce cadre que le Parquet de Saint-Denis, en date du 2 mai 2011 a signé avec la société SSA Ingénierie Conseil Formation, le protocole MAPIE dans lequel SSA est désigné comme l’organisme dispensateur de la formation.

Consultez les articles de presse du 10 février 2011 et du 14 mai 2011.