Consultez la réglementation générale en matière de prévention des risques professionnels.
La sécurité et la santé des personnes au travail relève d’une réglementation définie dans son cadre le plus général par l’article L4121-1 :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Et (article L4141-2 du Code du Travail) : « (…) Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »
Concernant le Sauvetage et le Secours aux personnes, l’article R. 4224-15 du Code du travail indique : “un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.”
La dangerosité de l’activité est donc un critère suffisant pour rendre obligatoire la présence d’un SST.
Par ailleurs, l’article R4224-16 précise :
« En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. »
L’Institut National de Recherche et de Sécurité et la CRAM Midi-Pyrénées préconisent un secouriste pour 10 salariés et au moins un par équipe.
Leur nombre va dépendre de l’organisation et de la présence des travailleurs.
En résumé, le chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours au travail. L’organisation des secours et le nom des sauveteurs secouristes du travail (qui doivent évidemment avoir été formés à cette fin) autorisés à intervenir sont inscrits dans un document mis à la disposition de l’Inspecteur du Travail.