Compétences pour la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique
Hygiène, Santé et Sécurité au Travail

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Durée
Cette formation consiste en 14 heures de formation théorique, se déroulant sur 2 jours de formation (continus ou discontinus) qui constituent le cœur de la formation ; S’y ajoutent un ensemble de modules optionnels, de durée variable.

Intervenant
Les consultants-formateurs de SSA sont des spécialistes dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques, et notamment :
- Master Sécurité Qualité Hygiène Environnement
- Diplômé « Animateur de prévention niveau 2 » par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles).
- Enregistrement de SSA et de ses consultants en qualité d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) par la DIECCTE Réunion.

Dates et horaires
Les dates et les horaires de la formation sont établis en fonction des disponibilités du client et à convenir au préalable avec SSA.

Lieu de la formation
La formation peut se dérouler dans la salle de réunion de l’entreprise cliente de SSA mis à disposition par l’entreprise cliente ou, si vous n’en disposez pas, chez SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION à la Possession ou dans une salle mise à disposition par nos soins à proximité de votre entreprise.

Moyens techniques et pédagogiques
La formation sera dispensée en utilisant comme support :
• Des documents vidéo-projetés sur support Powerpoint couleur. Ces derniers sont élaborés de manière à permettre aux participants une meilleure assimilation des connaissances, à savoir les informations théoriques sont illustrées aux moyens de photos et de vidéos. Des études de cas viennent compléter la formation théorique, la rendant ainsi plus attrayante.
Des films pédagogiques :
- « Napo dans … échec au risque » (INRS)
- Pour l’industrie : « Situations de travail dans l’industrie » (INRS)
- Pour les entreprises du bâtiment : « Les risques et les mesures de prévention sur un chantier de bâtiment » (AGE)
• Des documents d’exercices pratiques intitulés « Chasses aux risques » : affiches de situations de travail à risques dans de nombreux corps de métiers + corrections
• Diverses photographies de situations de travail pour la mise en place d’exercices pratiques

A la fin de la formation, il est remis à chaque stagiaire :
- Un livret de stage établi par SSA synthétisant l’ensemble de la formation,
- Une attestation individuelle de formation « Compétences pour la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels et la mise en place du Document Unique ».

Par ailleurs, une attestation collective de formation « Compétences pour la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels et la mise en place du Document Unique » sera transmise à l’entreprise (à son représentant ou à l’organisateur de la formation).

Il est demandé à chaque participant de se munir du matériel nécessaire à la prise de notes.

Restauration
SSA peut organiser la restauration du stagiaire ou du groupe de stagiaires participant à la formation, sur option à valider dans le document joint. La prise en charge des frais de repas pèse sur le client et s’effectue aux frais réels. SSA informera préalablement les stagiaires de limiter les frais de repas à 18€, tout dépassement restant à leur charge personnelle, sauf accord contraire entre l’entreprise cliente et ses salariés.
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Etre capable de mettre en œuvre et/ou de contribuer à une démarche participative d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels de l’entreprise dans le respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques prônées par le Réseau Prévention.

Et notamment :
- Acquérir les connaissances nécessaires à la démarche d’évaluation des risques professionnels, apprendre à évaluer et classifier les risques,
- Découvrir et s’approprier le raisonnement adapté pour la mise en place, la gestion, la mise à jour du Document Unique.
- S’approprier la démarche d’évaluation des risques pour la mise en œuvre du projet d’Evaluation des Risques Professionnels, et pour rédiger et mettre à jour le Document Unique

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Toute personne désignée par le responsable de l'entreprise devant participer à :
- la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels
- l’élaboration du Document Unique

D’une façon générale, participent notamment à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques dans l’entreprise en vue de l’élaboration du Document Unique :
- responsables sécurité,
- ingénieurs sécurité,
- animateurs sécurité,
- responsables des services généraux,
- responsables production ou maintenance
- membres du CHSCT
- Responsables RH (Ressources Humaines)
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Tous nos programmes sont modulables et peuvent être adaptés selon votre secteur d’activités.

MODULE 1 optionnel : les rôles dans la mise en œuvre de la démarche
MODULE 2 optionnel : DIAGNOSTIC DES RISQUES
MODULE 3 : ACQUERIR LES BASES DE PREVENTION EN HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MODULE 4 : GENERALITES SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESIONNELS
MODULE 5 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MODULE 6 : LE PLAN D’ACTIONS ET LE SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE
MODULES 7, 8, 9, 10, 11 optionnels : Suivis-évaluation de la démarche d’évaluation des risques


MODULE 1 optionnel : les rôles dans la mise en œuvre de la démarche (2h)


Avant le début de la formation, nous vous proposons de former brièvement le(s) chef(s) d’établissement(s) et leurs référents sur leur rôle dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques, notamment par rapport à l’organisation qui sera établie au cours (puis à la suite) de cette formation.

Programme :
- Connaître et s’approprier les objectifs de la formation,
- Devenir acteur de la démarche,
- Connaître son rôle dans l’organisation de la formation : présentation des principaux thèmes évoqués, réflexion sur la suite des actions à mener : rôles de chacun, échéances…


MODULE 2 optionnel : DIAGNOSTIC DES RISQUES (3h)
Etude des risques de l’entreprise et prise de vues vidéo ou photographiques


Afin de s’assurer que les enseignements dispensés lors de la formation seront bien adaptés à l’entreprise, nous vous proposons d’effectuer quelques semaines avant le début de la formation, un diagnostic des risques des différents postes de travail, ainsi qu’une prise de vues vidéo ou photographiques d’une durée de 3h au cours de laquelle seront relevés par ce moyen des exemples concrets de situations de travail. Ainsi, le formateur sera en mesure de pouvoir apporter les recommandations pratiques en réponse aux questions auxquelles le personnel stagiaire est confronté à son poste de travail. Les clichés photographiques et/ou vidéos illustreront ensuite de manière concrète la formation théorique en étant inclus dans le support pédagogique Powerpoint. Enfin, ce diagnostic constitue un des outils nécessaires au formateur pour l’ajustement des objectifs pédagogiques et des techniques pédagogiques à utiliser lors de la formation théorique et pratique. Pour ces raisons, ce module ne possède que très partiellement un caractère optionnel.


MODULE 3 : ACQUERIR LES BASES DE PREVENTION EN HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (4H)


1. Définitions et Statistiques : Risques, dangers, accidents du travail et maladies professionnelles
2. Réglementation générale Santé Sécurité au Travail en référence au code du travail
3. Les enjeux et les valeurs de la prévention des risques
4. Les acteurs de la prévention

MODULE 4 : GENERALITES SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESIONNELS (3H)


1. Le contexte réglementaire de l’évaluation des risques
2. Formalisation du Document Unique
3. La stratégie de mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels

MODULE 5 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (4H)


1. Préparation de la démarche
2. Identification des dangers / situations dangereuses /risques
3. Cotation des risques identifiés
4. Formaliser les résultats de l’évaluation des risques

MODULE 6 : LE PLAN D’ACTIONS ET LE SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE (2H)


1. Comment définir le plan d’actions de prévention ?
2. Le suivi du document unique
3. De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail
Intégration de l'évaluation des risques et de son plan d'actions dans une démarche de prévention.
4. Etudes de cas
Mise en place d’une dynamique de groupe
Applications pratiques à travers une réflexion des principaux risques présents au cours des activités des participants de l’entreprise : Cette réflexion, pilotée par le formateur, se fera selon les unités de Travail préalablement établies au cours de la partie 3 du programme de formation


MODULES 7, 8, 9, 10, 11 optionnels (3H chacun) :
Suivis-évaluation de la démarche d’évaluation des risques


Afin de s’assurer que les enseignements dispensés lors de la formation ont bien été retenus et mis en application, que les procédures et les documents mis en place conséquemment à la formation permettent une maîtrise efficace des risques, que le personnel est en mesure de réaliser les mises à jour, afin aussi de pouvoir apporter les ultimes recommandations pratiques en réponse aux questions auxquelles le personnel stagiaire sera confronté aux postes de travail subséquemment à la formation, nous vous proposons d’effectuer quelques semaines après la fin de la formation, plusieurs suivis-évaluation d’une durée de 3h00 chacun dans votre établissement.
Ces suivis se planifieront après chacune des étapes de la démarche d’évaluation des risques, à savoir :



MODULE 7 optionnel (3h) :
Suivi de préparation de la démarche d’évaluation des risques

Le 1er Suivi évaluation au cours de la préparation de la démarche, permettra de s’assurer que les participants ont pu mettre en place les différents outils méthodologiques de leur démarche d’évaluation des risques (unités de travail, planning, acteurs…). Les dernières recommandations pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques pourront également être apportées.


MODULE 8 optionnel (3h) :
Suivi de la mise en place des audits d’identification des risques

Le 2ème Suivi évaluation concernera la mise en œuvre des audits d’identification des risques qui seront menés par les participants. Ce suivi permettra d’apporter des recommandations pratiques sur les techniques d’audits, afin de permettre aux participants de réaliser une identification exhaustive des risques aux postes de travail.


MODULE 9 optionnel (3h) :
Suivi de la cotation des risques identifiés

Ce 3ème Suivi évaluation permettra de vérifier que la méthode de cotation des risques choisie par les participants est adaptée à l’entreprise. Des recommandations pratiques de cotations leur seront données afin qu’ils puissent évaluer le plus objectivement possible les risques spécifiques à leurs activités.


MODULE 10 optionnel (3h) :
Suivi de la mise en place du plan d’actions

Le 4ème Suivi évaluation concernera la vérification que les documents mis en place par les participants pour le recensement des risques évalués favorisent une hiérarchisation cohérente des risques de leurs postes de travail, pour la mise en place du plan d’actions. Par ailleurs, diverses recommandations d’actions de prévention pourront être apportées en réponse aux questions des participants afin qu’ils déterminent précisément leur plan d’actions de prévention.


MODULE 11 optionnel (3h) :
Suivi de l’élaboration du Document Unique

Au cours du 5ème et dernier Suivi évaluation, le Document Unique et les documents associés mis en place subséquemment à la démarche d’évaluation des risques seront évalués afin de donner les ultimes recommandations pratiques de leur gestion et des mises à jour ultérieures. Par ailleurs, des orientations seront données quant à la mise en œuvre de la politique de prévention de l’entreprise en lien avec le plan d’actions de prévention.

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Consultez la réglementation générale en matière de prévention des risques professionnels.

La sécurité et la santé des personnes au travail relève d’une réglementation définie dans son cadre le plus général par l’article L4121-1 :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Et (article L4141-2 du Code du Travail) : « (…) Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »


L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

L’évaluation et la maîtrise des risques professionnels font partie intégrante des principes généraux de prévention devant guider l’employeur dans la mise en œuvre de sa politique de santé et de sécurité.

Elle a été rendue obligatoire par l’article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 qui a été transposé en droit français dans la loi n°1414 du 31 décembre 1991.

Cette loi introduit dans le Code du Travail l’article L4121. Ce dernier traduit le droit communautaire au regard de trois exigences :
• Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (article L4121-1 du Code du Travail)
• Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (article L4121-2 du Code du Travail)
• Obligation de procéder à l’évaluation des risques (article 4121-3 du Code du Travail).

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige tous les employeurs à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L4612-8 ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. (…) »