Evaluation des risques professionnels et élaboration du Document Unique
Santé et sécurité au travail :

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Durée :

14 heures (2 jours)

Moyens pédagogiques :

- Support de cours powerpoint
- Documents pédagogiques
- Etudes de cas
- Jeu pédagogique

Il est remis à chaque stagiaire :
- un livret de formation
- brochure/dépliant de l'INRS
- une attestation individuelle de fin de formation

Formateurs :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Evaluation :

- Exercices
- QCM

Planification :

- En intra : dates, horaires et lieu au choix de l'entreprise
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• Acquérir les connaissances nécessaires à la démarche d’évaluation des risques professionnels, apprendre à évaluer et classifier les risques
• Découvrir et s’approprier le raisonnement adapté pour la mise en place, la gestion, la mise à jour du Document Unique
• S’approprier la démarche d’évaluation des risques pour la mise en œuvre du projet d’Evaluation des Risques Professionnels, et pour rédiger et mettre à jour le Document Unique
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Formation destinée à tout le personnel en charge de l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du Document Unique au sein de son entreprise : responsables sécurité, ingénieurs sécurité, animateurs sécurité, responsables des services généraux, responsables production ou maintenance, membres du CHSCT, responsables RH ...
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MODULE 1 : LES CLES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

PARTIE 1 : GENERALITES
PARTIE 2 : OBLIGATIONS GENERALES DU CODE DU TRAVAIL

MODULE 2 : LES BASES DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PARTIE 1 : DANGERS, RISQUES, DOMMAGES
PARTIE 2 : LES RISQUES PROFESSIONNELS

MODULE 3 : DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE

PARTIE 1 : RAPPELS SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PARTIE 2 : MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE
PARTIE 3 : LE DOCUMENT UNIQUE
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Art. 4121-1 du Code du travail :
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Art. 4121-2 du Code du travail :
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs."

Art. 4121-3 du Code du travail :
"L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.